Ce que tu peux faire avec l'app, et ce que tu ne peux pas.
Ce contrat de licence utilisateur final encadre ton utilisation de l'application mobile The Open Music Box (l'« App »). C'est un accord entre toi et Jonathan Piette, titulaire des droits d'auteur de l'App.
« The Open Music Box » et « MusicBox » sont des noms de produit et de marque ; ils ne désignent pas une entité juridique distincte.
En téléchargeant, installant ou utilisant l'App, tu acceptes ce contrat. Si tu n'es pas d'accord, n'installe pas et n'utilise pas l'App.
On t'accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'App compilée sur les appareils que tu possèdes ou contrôles.
Tu ne peux pas, et tu ne peux autoriser personne à :
vendre, louer, prêter, sous-licencier, distribuer ou rendre l'App disponible à d'autres ;
copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées de l'App, sauf autorisation expresse de la loi applicable ;
faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler l'App, ni tenter d'en extraire le code source, sauf dans la mesure où la loi l'autorise ;
supprimer, altérer ou masquer les mentions de propriété (droits d'auteur ou marques) présentes dans l'App ;
utiliser l'App à des fins illégales ou d'une manière qui porte atteinte aux droits d'autrui.
On peut te proposer des mises à jour, correctifs ou nouvelles versions de l'App. Ce contrat s'applique à toute mise à jour de ce type, sauf si un accord distinct l'accompagne.
L'App peut interagir avec du matériel (l'appareil The Open Music Box), des réseaux locaux et des services tiers ou auto-hébergés optionnels. Ton utilisation d'un service tiers est régie par les conditions propres à ce service. On n'est pas responsable des services ou contenus tiers.
Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Cette licence est valable jusqu'à sa résiliation. Elle prend fin automatiquement si tu enfreins l'une des clauses de ce contrat. On peut aussi la révoquer à tout moment. À la résiliation, tu dois cesser d'utiliser l'App et supprimer toutes les copies en ta possession.
L'app est fournie telle quelle, sans garantie légale d'aucune sorte. Nous mettons tout en œuvre pour protéger tes données : communications chiffrées avec ta MusicBox, aucune publicité ni traceur, collecte réduite au strict minimum, services hébergés en Belgique (RGPD). Nous faisons aussi de notre mieux pour te fournir une app fiable et de qualité.
En clair : si un souci survient en utilisant l'app, je ne pourrai pas être tenu responsable des dommages éventuels (perte de données, interruption de service…). Rien dans ce contrat n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable (y compris, pour les consommateurs, les droits impératifs de protection des consommateurs).
Ce contrat est régi par le droit belge, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents de Belgique ont juridiction, sans préjudice des droits impératifs de protection des consommateurs dont tu peux bénéficier dans ton pays de résidence.
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Version 1.0 · Dernière mise à jour : juin 2026
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